v1.3 – sam. 14 mars 2020 17:00:00

Una versión en español está disponible solo con fines informativos aquí .
Estas Condiciones Generales de Venta a continuación en francés son las únicas auténticas y legales.

Les conditions générales de vente ci-dessous sont les seules faisant foi pour toute transaction effectuée sur le site greenoxide.com

Table des matières

1. Préambule – objet
2. Pays concernés par la vente
3. Navigation sur le site
4. Les produits
5. Garanties et responsabilités
6. Disponibilité
7. Prix
8. Commandes
9. Commandes groupées
10. Annulation d’une commande
11. Droit de rétractation
12. Paiement de la commande
13. Livraisons
14. Refus d’une livraison
15. Retour des produits
16. Réclamations et litiges

1. Préambule – objet

La société
venpergo
immatriculée à Paris, siret : 848 223 558 RCS
tva intracommunautaire : FR40848223558
domiciliée au 128 rue la Boétie, 75008 Paris
email : contact@greenoxide.com

citée ci-dessus met à disposition de sa clientèle non professionnelle le site web greenoxide.com pour permettre l’acquisition de plantes artificielles de décoration.
Les conditions générales de vente ci-présentes s’appliquent exclusivement à la vente de tous les produits présentés sur le présent site et déterminent le cadre légal de la vente entre greenoxide.com et le client réalisant une commande sur ce même site.
En réalisant un achat sur greenoxide.com, le client reconnait avoir pris connaissance et être en parfait accord avec ces conditions générales de ventes en cochant la case correspondante.
greenoxide.com peut à tout moment modifier ces conditions générales de vente sans préavis. Les cgv en vigueur seront alors celles présentes au moment de la transaction effectuée par le client.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent au droit français. En cas de litige la juridiction française sera la seule compétente.

2. Pays concernés par la vente

greenoxide.com vend essentiellement ses produits en Espagne et France continentales.

3. Navigation sur le site

Le site greenoxide.com s’adresse à des personnes physiques majeures souhaitant acquérir les produits présentés pour leur compte propre. Il est demandé de faire une utilisation normale du site dans le cadre d’une navigation classique pour un d’achat standard. De même, il est demandé à tout client ayant constaté un comportement anormal ou non souhaité du site de bien vouloir nous en faire part.
La navigation sur le site est libre et ne nécessite pas d’information personnelle (sauf les cookies nécessaires au bon fonctionnement du site)
La réalisation d’un achat nécessite l’acceptation de ces cookies et l’enregistrement du client par la création d’un compte client. Le client devra alors renseigner ses coordonnées personnelles. Pour plus de détail sur les cookies, veuillez-vous référer à la page « Politique de confidentialité» du site.

4. Les produits

Les produits présents sur le site greenoxide.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible et correspond à la présentation faite par les fournisseurs. Tout est mis en œuvre pour que le client ait une vision précise de l’objet qu’il souhaite acheter (photos, caractéristiques produits, …). greenoxide.com ne saurait être mis en cause pour une interprétation inexacte des produits présentés sur le site ou pour des imprécisions concernant leur description.
La description des produits est faite sur greenoxide.com est sujette à modification sans préavis.

5. Garanties et responsabilités

Les produits proposés sur greenoxide.com sont choisis pour leur qualité. La garantie dépend entièrement du fournisseur et du type de produit. Elle est généralement d’au moins 2 ans. La garantie est sujette à modification sans préavis. Elle est précisée dans la description du produit. La garantie valable est celle en date de l’achat du produit.
Les clients bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
Les garanties légales susmentionnées sont des garanties fournisseurs. Ainsi les clients devront se retourner vers eux pour faire valoir cette garantie. greenoxide.com facilitera ce processus mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable du déroulement de cette demande. greenoxide.com ne pourra également en aucun cas être tenu pour responsable d’un manquement à honorer le contrat de vente défini selon les termes initiaux et cela dû à des événements extérieurs ne dépendant pas de sa volonté ou de son action tels que les intempéries, les indisponibilités de l’infrastructure technique et informatique, les grèves, la cessation d’activité des fournisseurs ou partenaires, les périodes de forte charge ou autre affectant la régularité du transport des commandes, leur traitement ou leur fourniture par nos partenaires.
Les plantes articielles doivent avoir été utilisées dans les conditions normales, ne pas avoir subi de chocs, ne pas avoir été exposées à des sources de chaleur.

6. Disponibilité

La disponibilité des produits est indiquée avec la plus grande précision possible. Il s’agit de la disponibilité des stocks de nos fournisseurs. A un instant donné, Il peut arriver qu’il y ait un léger décalage entre l’inventaire tel que présent sur le site greenoxide.com et celui du fournisseur. greenoxide.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de cet état. Dans ce cas une solution sera proposée au client pour une livraison différée si possible ou annulation de la vente du produit concerné.
La disponibilité des produits sur greenoxide.com est sujette à modification sans préavis.

7. Prix

Le prix affiché des produits sur le site greenoxide.com est un prix TTC. Il tient compte de la TVA. Au prix des produits s’ajoutent les frais de transport au moment de la validation du panier.

Les frais de transport prennent en compte le pays du client. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Il revient au client de vérifier que les produits achetés sont conformes à la législation de son pays et qu’aucune taxe additionnelle ne vient s’ajouter au montant total. Dans quel cas greenoxide.com ne saurait être tenu pour responsable.
Les articles sont mis à jour avec le plus grand soin. Il est cependant possible d’avoir une erreur sur le prix du produit et/ou transport. Dans ce cas, le client sera informé et toute commande effectuée sur cette base sera corrigée ou annulée, les tarifs remis à jour.
Le prix des produits varie dans le temps et peut être modifié par greenoxide.com sans préavis.

8. Commandes

– L’utilisateur parcours le site à la recherche du produit voulu
– Une fois le produit choisi avec les bonnes caractéristiques (taille, couleur, …)
– L’utilisateur met le produit qu’il souhaite acheter dans le panier
– À ce moment, il faut renseigner ses coordonnées ou se connecter pour un compte déjà existant.
– Indiquer par la suite un moyen de paiement pour le règlement. A ce moment, le client est dirigé sur le site de la banque CIC pour paiement par carte bancaire (3dSecure Visa, Mastercard). Le client peut également choisir le paiement par virement bancaire ou par PayPal.
– A la fin du processus de commande le client est revient automatiquement sur la page du site greenoxide.com avec un récapitulatif de sa commande. Un mail récapitulatif contenant les cgv en vigueur lui sera également envoyé.
Durant le processus de commande, l’utilisateur a la possibilité de vérifier et corriger les éventuelles erreurs de sa commande voir l’annuler. Il est encore possible de retourner sur le site pour correction (page du panier), une fois redirigé sur le site de la banque CIC en cliquant sur le lien en dessous de page. Une fois le paiement effectué, plus aucune modification n’est possible.

9. Commandes groupées

Pour certaines commandes, le client pourra être contacté pour des informations complémentaires. greenoxide.com se réserve le droit de confirmer ou d’annuler certaines commandes que nous ne pourrions honorer ou qui paraissent suspectes.
Toute commande regroupant des produits de différentes marques (fournisseurs) sera traitée comme autant de commandes que le nombre de fournisseurs la composant. Les livraisons seront séparées. Le client sera contacté pour valider les délais de livraison.

10. Annulation d’une commande

Une commande peut être annulée dans les 48h qui suivent. Pour se faire, le client devra prendre contact avec greenoxide.com à l’adresse suivante cancel@greenoxide.com dans les plus brefs délais. La possibilité d’annuler une commande dépend de son état d’avancement. Si l’annulation n’est plus possible, le client pourra faire valoir son droit de rétractation.

11. Droit de rétractation

Le délai de rétractation est de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de la marchandise.
Le client peut changer d’avis sans aucun motif particulier.
Les frais de transport retour des produits sont à la charge du client.
Une comission de 10 à 20% du montant de l’article peut être retenue pour frais de ré-emballage et manutention.

Les articles doivent retourner complets dans leur état d’origine, dans leur emballage d’origine.
La marchandise ne doit pas avoir été sortie de son emballage interne et surtout
pas montée (ce qui occasionnerait des marques et traces de frottement, …)
Le même mode de transport que pour la livraison doit être utilisé afin de respecter l’intégrité du produit
et permettre à nouveau leur commercialisation.
Ces mesures pour permettre une commercialisation de la marchandise neuve.
Un manquement aux précautions citées peut empêcher l’acceptation du retour.

Suite à vérification et validation de la conformité de la demande par le(s) fournisseur(s) du/des produit(s) retourné(s) le client recevra une preuve de remboursement des frais de livraison aller et du prix de la marchandise. Les frais de livraison du retour sont à la charge du client.
Tout frais de transport supplémentaire dans ce processus sera à la charge du client.
Le formulaire de rétractation est disponible ici. À envoyer à contact@greenoxide.com. L’adresse où envoyer le colis vous sera alors commnuiquée.

12. Paiement de la commande

greenoxide.com met à disposition de ses clients le paiement ultra sécurisé (protocole https) de la banque CIC. Les clients effectuent leurs paiements sur le site de la banque. La banque est la seule à connaître vos coordonnées bancaires. greenoxide.com ne détient aucune information bancaire des clients.
Les commandes doivent être payées intégralement au moment de finaliser la commande. Le prix dû est alors affiché et le client peut effectuer son paiement par virement bancaire, carte bancaire avec 3DSecure : Verified byVisa, Mastercard SecureCode, ou par Paypal.
En effectuant un achat sur le site greenoxide.com, le client confirme être le détenteur légal du moyen de paiement utilisé et être pleinement responsable de ses actions. Si le paiement est rejeté ou non validé par la banque, la commande sera annulée. Nous nous réservons également le droit d’annuler toute commande qui parait suspecte ou que nous ne pourrons honorer.

13. Livraisons

Les produits seront exclusivement livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. En général, les livraisons des produits sont faites séparément, sauf dans certains cas (produits de même marque, fournisseur). Cela dépend exclusivement du fournisseur. Le client sera informé des possibilités de livraison groupée.
Les livraisons se feront en rez de chaussée devant la porte de l’immeuble uniquement.
Les délais indiqués sont à titre indicatifs. Ils prennent en compte le délai de préparation auxquels s’ajoutent les délais de livraison. Ils ne prennent pas en compte le délai d’encaissement du paiement du client. greenoxide.com s’efforcera d’être le plus précis possible quand à ces délais de livraison. Une fois la commande envoyée par le fournisseur, il ne sera plus possible d’annuler la commande. Par contre l’utilisateur pourra toujours faire valoir son délai de rétractation et suivre la procédure pour retourner la marchandise et être ainsi remboursé. Les frais de retour seront à la charge du client (voir chapitre sur le droit de rétractation plus haut).
Le client est tenu de vérifier le contenu de la livraison en présence du livreur afin de vérifier la complétude de la livraison. Si le colis n’est pas complet, il devra le refuser. En cas d’emballage en mauvais état, ou toute autre situation émettant des doutes, il devra noter des remarques sur le bon de livraison et prendre des photos de l’état du produit qu’il transmettra à l’adresse contact@greenoxide.com. De même, s’il n’a aucune remarque sur la livraison, le client devra noter qu’il n’a rien à signaler sur le bon de livraison. Dans ce cas, il admettra avoir reçu un produit conforme à sa commande.
Le client doit tout mettre en œuvre pour faciliter la livraison de sa commande. Il doit :
– confirmer le rendez-vous fixé par le transporteur
– être présent lors de la livraison
– s’assurer que son domicile est accessible à un véhicule de livraison correspondant à sa commande (pour les colis volumineux)
le client disposera d’outils en ligne pour faire le suivi de sa commande.

Le prix de la livraison est fonction de la taille de l´article et du nombre
de produits.
– le prix d´envoi d´un petit article est d´environ : 9,40€
– le prix d´envoi d´un article de taille moyenne est d´environ : 12,40€
– la livraison est offerte en Espagne pour toute commande de plus de 75€.

14. Refus d’une livraison

Est considéré comme refus de livraison tout comportement du client qui n’aura pas permis au transporteur d’effectuer la livraison et causant le retour du produit au fournisseur :
– non-réponse à la prise de rendez-vous pour la livraison.
– absence lors de la livraison
– adresse inexistante ou non conforme
Dans ces cas, le client aura à sa charge les frais de livraison réels aller et retour des produits.

15. Retour des produits

Le client doit effectuer des vérifications au moment de la livraison des produits pour s’assurer avec la présence du transporteur que : l’emballage n’est pas abimé, que le produit correspond à la commande, que le produit est complet.
Les possibilités de retour sont les suivantes :
– Retour immédiat des produits par constatation de mauvais état ou composants manquants à la livraison. Le client note clairement les défauts sur le bon de livraison, prend des photos. Le transporteur reprend le colis pour un retour immédiat. Après accord du fournisseur sur la conformité de la réclamation, le client est re-livré. Si le fournisseur est en désaccord avec l’état mentionné de la marchandise pour ce retour, tous les frais de transport réels (retour et renvoi) seront à la charge du client.

– Retour pour faire valoir le délai de rétractation : Aucune justification n’est nécessaire. Le produit doit être retourné dans les 14 jours. Les frais d’expédition de retour sont à la charge du client. Le produit doit être retourné non utilisé dans son état d’origine, non monté et dans son emballage d’origine (conservation des propriétés et fonctionnalités du produit) en utilisant le transport de la livraison et avec tous ses accessoires afin de permettre sa nouvelle commercialisation comme produit neuf et fonctionnel.
Dans le cas contraire un refus ou des pénalités laissées à la discrétion du fournisseur pourraient s’appliquer. Après accord du fournisseur sur la conformité de la réclamation, le client est remboursé du prix du produit et des frais de transport qui ont permis de livrer (s’il avait payé des frais de livraison).
Le formulaire de rétractation est disponible ici. À envoyer à contact@greenoxide.com. L’adresse où envoyer le colis vous sera alors communiquée. (voir le chapitre 11)

– Retour concernant la garantie légale de conformité et contre les vices-cachés (garantie fournisseur) : Les produits doivent avoir été utilisés dans le cadre normal qui leur est réservé. Il sera demandé de prendre des photos du produit, envoie un mail à contact@greenoxide.com, puis un courrier de demande de prise en charge de la garantie. Après accord du fournisseur sur la conformité de la réclamation le retour de l’article est organisé par le fournisseur. Le fabricant analyse alors la conformité de la demande. Si le vice est avéré, l’article est soit réparé soit échangé par le même produit ou un article similaire si le produit en question n’existe plus. En cas de désaccord du fournisseur sur l’application de la garantie, le client pourrait être soumis aux frais de réparation et de transport.
Avant toute procédure, veuillez nous contacter par courrier à l’adresse suivante : contact@greenoxide.com
L’état de la marchandise retournée et les conditions du retour seront gérées par les fournisseurs qui seuls jugeront de la conformité des réclamations et des éventuels frais à la charge des clients.
Dans tous les cas le transport pour le retour des marchandises est organisé par nos fournisseurs. greenoxide.com assistera ses clients dans ce processus mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du déroulement de ces actions.

Une commission de 10 à 20% du montant de l’article peut être retenue pour frais d’emballage et manutention pour tout retour.

16. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation ou litige, veuillez adresser un mail au contact suivant : contact@greenoxide.com, nous ferons alors de notre mieux pour trouver une solution amiable.
Ci-dessous se trouve des liens vers des sites de protection des consommateurs en Europe.

LIENS
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